CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à OMS et sont à usages interne de la société OMS. En aucun cas, la société OMS ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à OMS par mail ([email protected]) ou par téléphone (04 73 15 30 40).

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

Notre site www.oms-formation.fr propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

• Objectif

Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (devis, programme…), soit l’inscription à notre newsletter.

Activités commerciales : Le recueil des données sur notre site a pour objectif de permettre le contact avec nos clients afin de leur transmettre les pièces nécessaires à leur demande de formation par mail ou bien de permettre un contact téléphonique pour audit. Nous constituons un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé pour contacter et proposer nos formations aux personnes qui le désirent.

Activités marketing : Si l’utilisateur a donné son accord, le formulaire « lettre d’informations » ou les formulaires contenant l’accord coché sont utilisés pour l’inscription à notre newsletter.

Les données collectées ne sont pas vendues ou transmises à d’autres sociétés.

• Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients d’OMS Formation, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.oms-formation.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

• Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire de demande de devis, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser le devis demandé.

• Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.oms-formation.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

• Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social d’OMS Formation ou sur le formulaire disponible sur cette page : .

OMS Formation effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

• Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.oms-formation.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société OMS Formation. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial d’OMS Formation ont accès aux informations recueillies sur le site.

• Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, OMS Formation notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.